POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Merci de visiter le site Internet de la Biennale internationale du lin de Portneuf et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité (ci-après la Politique).

En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant nos systèmes ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant.

La présente politique de confidentialité est composée des éléments suivants :

  1. Objectifs de la politique de confidentialité
  2. Entrée en vigueur
  3. Portée
  4. Personnes concernées
  5. Renseignements personnels collectés
  6. Témoins et technologies similaires (cookies)
  7. Objectifs de la collecte de données
  8. Les modalités de recueil du consentement
  9. Les procédés de traitement utilisés
  10. Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels
  11. Partage et raison du partage des renseignements personnels à des tiers
  12. Conservation des renseignements personnels
  13. Autres informations
  1. Objectifs de la politique de confidentialité :

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur.

Afin d’assurer cette protection, la Biennale internationale du lin de Portneuf s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire.

La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont la Biennale internationale du lin de Portneuf, ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer un consentement éclairé des utilisateurs.

Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d’identifier une personne. Dans la mesure du possible, nous anonymiserons, pseudonymiserons et/ou agrégerons ces derniers afin qu’ils n’identifient plus une personne.

  1. Entrée en vigueur

La présente Politique s’applique à partir du 23 mai 2024, et remplace toute ancienne version existante.

  1. Portée

La présente politique s’applique à notre site web ainsi qu’à tous les formulaires et composantes qu’il pourrait contenir. Toutefois, veuillez noter que notre site web pourrait inclure des liens ou renvois vers des sites de tierces parties. La présente Politique cesse de s’appliquer au moment de quitter notre site web et la Biennale internationale du lin de Portneuf n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes.

  1. Personnes concernées

La présente politique s’applique à toutes les personnes qui utilisent notre site web. En utilisant notre site web et ses composantes, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant.

  1. Renseignements personnels collectés

La Biennale internationale du lin de Portneuf peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires divulguées ou lorsque permis ou requis par la loi.

Les renseignements personnels susceptibles d’être collectés lors de votre visite sur notre site web sont les suivants :

  • Données que vous nous envoyez de manière explicite par la soumission d’un formulaire (formulaire de contact, inscription à l’infolettre, appel de dossiers, etc.). Nom, prénom, coordonnées, question et demandes, préférences d’abonnement à l’infolettre ou toute autre information que vous pourriez choisir de nous communiquer dans l’un des champs de nos formulaires.
  • Justificatifs d’identité. Mots de passe, indices de mot de passe et autres renseignements de sécurité semblables servant à vous identifier et à accéder à votre compte.
  • Données démographiques. Données vous concernant telles que votre âge, votre sexe, votre pays ainsi que votre langue de communication.
  • Données de paiement. Données nécessaires au traitement de vos paiements, comme le numéro de l’instrument de paiement (p. ex., le numéro de votre carte de crédit) et le code de sécurité qui s’y rattache.
  • Données relatives à la navigation sur notre site web (témoins de navigation). Interactions avec le site web, données de localisation, données issues de Google Analytics, etc.
  1. Témoins et technologies similaires (cookies)

La Biennale internationale du lin de Portneuf peut utiliser des fichiers témoins, balises invisibles, pixels, fichiers journal ou autres technologies pour collecter des renseignements relatifs aux visiteurs sur son site web. Certains sont essentiels au fonctionnement du site web et de ses composantes, certains sont générés par votre navigateur et d’autres servent à l’analyse afin d’améliorer notre offre de produits.

Lors d’une connexion à notre site web, un message apparaîtra vous permettant d’autoriser ou de refuser la collecte de témoins de navigation selon leur type.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter notre Politique de cookies. 

  1. Objectifs de la collecte de données

Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente politique ou dans chacun des formulaires.

  • Pour fournir des produits et services : Nous allons collecter et traiter les données et informations nécessaires pour assurer la prestation du service demandé.
  • Pour assurer et améliorer ces produits et services : Les données collectées lors de vos interactions avec nos services sont susceptibles d’être utilisées dans le but d’analyser, de rendre des comptes à nos bailleurs de fonds et d’améliorer le fonctionnement de nos produits et services.
  1. Les modalités de recueil du consentement

Nous nous engageons à recueillir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.

Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation similaire.

Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.

Il n’est pas toujours possible, notamment dans le cadre d’une demande de l’État, d’obtenir le consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses renseignements personnels. Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type de renseignements, autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi nous y oblige ou le permet.

Le consentement peut être retiré en tout temps. Si vous désirez retirer votre consentement, nous vous invitons à contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 13).

  1. Les procédés de traitement utilisés

La Biennale internationale du lin de Portneuf accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes et standards de l’industrie, uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis tel que décrit à la présente politique ou dans un avis spécifique à cet effet. Néanmoins, la sauvegarde absolue de ces derniers est impossible compte tenu des limites de sécurité inhérentes à une transmission via Internet. Considérant que le risque 0 n’existe pas, la Biennale internationale du lin de Portneuf s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures de protection et de sécurité qui peuvent être raisonnablement attendues de sa part pour mitiger le risque de la perte de confidentialité des renseignements personnels qui lui sont transmis. En ce sens, l’utilisateur du site web transmet des renseignements personnels en considérant qu’un risque demeure. Une fois les renseignements reçus, la Biennale internationale du lin de Portneuf les traitera en accord avec les principes de sécurité énoncés dans la présente politique.

  1. Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels

La Biennale internationale du lin de Portneuf s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaire pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.

Vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente Politique (voir section 13).

Dans la mesure de nos moyens, nous vous fournirons un accès en temps opportun à vos renseignements personnels. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que nous ayons besoin de vérifier votre identité.

Par ailleurs, il peut y avoir des circonstances où nous ne pourrons vous donner accès à vos renseignements personnels. Notamment, lorsque l’accès peut mener à la divulgation de renseignements personnels d’une autre personne et que cette personne refuse de consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s’appliquent. Si une telle situation se présente, nous vous aviserons de la raison pour laquelle nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels.

Si votre demande concerne des données apparaissant sur des pages web ou des plateformes de tierces parties, veuillez contacter directement ces tierces parties.

  1. Partage et raison du partage des renseignements personnels à des tiers

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures à la Biennale internationale du lin de Portneuf, à l’exception de nos fournisseurs et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux  pour accomplir les services qu’ils nous fournissent, dont, notamment :

  • Le stockage dans des serveurs infonuagiques
  • L’hébergement de notre site web
  • L’utilisation d’outils technologiques nous permettant d’offrir certains services (infolettre, formulaires, etc.)

Certains de ces fournisseurs peuvent être situés à l’extérieur du Québec. Dans tous les cas, nous ne retenons que les services d’entreprises renommées et dotées de politiques de confidentialité compatibles avec les dispositions prévues par la loi québécoise.

Nous pouvons également transmettre des renseignements personnels en dehors de notre entreprise si l’accès à ceux-ci est nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur.

La Biennale internationale du lin de Portneuf s’engage à ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels à une tierce partie.

  1. Conservation des renseignements personnels

La Biennale internationale du lin de Portneuf ne conserve les données collectées que pour l’objectif prévu au moment de demander le consentement. La Biennale internationale du lin de Portneuf ne conserve pas les données au-delà de l’accomplissement des fins pour lesquelles elles ont été collectées. Seuls les statistiques ou rapports contenant des données anonymisées pourront être conservés pour des périodes de temps prolongées.

Les principaux endroits où sont conservés les renseignements personnels sont les villes dans lesquelles la Biennale internationale du lin de Portneuf possède des bureaux ou des installations et dans les villes dans lesquelles Dropbox (États-Unis) et WHC (Canada) possèdent des serveurs contenant les données collectées par la Biennale internationale du lin de Portneuf.

Les renseignements personnels peuvent être conservés à l’extérieur du pays dans lequel vous vivez, si un tiers fournisseur ou une autre entité à qui nous divulguons des renseignements personnels conformément à la présente Politique est situé à l’extérieur du pays. Dans de tels cas, les renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois locales des pays ou territoires au sein desquels les renseignements sont collectés, utilisés, divulgués ou entreposés, et les autorités gouvernementales et les autorités chargées de l’application de la loi de ces pays ou territoires peuvent y avoir accès.

  1. Autres informations

Modifications des présentes règles :

Nous apportons des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Toute diminution de vos droits dans le cadre de la présente Politique de confidentialité ne saurait être appliquée sans votre consentement explicite. Nous indiquons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées. Si les modifications sont significatives, les personnes concernées seront avisées.

Personne responsable de la protection des renseignements personnels :

Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet  de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette politique de confidentialité :

Laurie Béland
Directrice générale
Biennale internationale du lin de Portneuf
105, rue de Chavigny
Deschambault-Grondines (QC) G0A 1S0
Téléphone : (418) 717 6680
Courriel : direction@biennaledulin.com